UNION EUROPÉENNE : Réforme du système d’échange de droits d’émission

 

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) est un instrument de régulation des quantités reposant sur le principe du «cap-and-trade». Il consiste à fixer un plafond de droits d’émission (cap) en tenant compte de données historiques de la période à

L'accord prévoit que la question soit réexaminée en vue d'augmenter ce taux de réduction annuelle à partir de Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation mars Au premier semestre , le cours fluctue entre 11 et 16 euros. Le tribunal de l'UE décida de valider la décision de la Commission européenne concernant l'allocation des quotas à partir de [ 15 ].

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Comptabilisés dans un système informatique, ces droits sont exclusivement distribués par le gouvernement, et ce, avec divers procédés: gratuitement, par des transactions de gré à gré, par des ventes aux enchères ou par des crédits (compensatoires ou pour réductions hâtives).

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