Proposition de résolution sur la régulation des marchés financiers

 

La COP21 (30 novembre - 12 décembre ) a permis de conclure un accord engageant États à réduire leurs émisisons de gaz à effet de serre.

Conseil économique, social et environnemental CESE. La grille de répartition alors adoptée figure dans le tableau ci-après. Je regrette, pour ma part, que nos entreprises les plus à la pointe de la défense de l'environnement se voient contraintes de racheter des quotas pour pouvoir se développer dans l'avenir. Elle émet un avis sur ces dérogations. Plus précisément, l'article 17 de la proposition prévoit que les entreprises d'investissement recourant au trading algorithmique disposent de systèmes de contrôle des risques, notamment du point de vue de la prévention des abus de marché.

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Dans le cadre d'un système qui restreint la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre, la négociation de droits d'émission de GES offre aux émetteurs de GES plafonnés la souplesse requise pour respecter leurs cibles d'émission de la manière la plus économique possible.

L'opérateur d'un OTF ne devrait donc pas être autorisé à exécuter dans cet OTF des transactions entre de multiples intérêts de tiers acheteurs et vendeurs incluant des ordres de clients qu'il aurait réunis dans le système en engageant ses propres capitaux en contrepartie.

Un internalisateur systématique exécute en effet des transactions pour des clients en engageant ses propres capitaux. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Marché financier Bourse Système multilatéral de négociation.

Espaces de noms Article Discussion. Navigation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact. La dernière modification de cette page a été faite le 5 septembre à En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. Enfin, la ratification du Protocole par la Russie le 22 octobre a ouvert la voie à l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto le 16 février Les Etats-Unis n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto. Et le 13 mars , le Président George W.

Bien que les Etats-Unis soient le principal pays émetteur de gaz à effet de serre dans le monde, les autres Etats parties au protocole de Kyoto n'ont toutefois pas renoncé à poursuivre les négociations. L'Australie, suite à l'arrivée au pouvoir des travaillistes, l'a, pour sa part, ratifié le 12 décembre Tout effort de réduction des émissions dans de tels systèmes aura en effet un faible coût comparé à un effort de réduction dans un système déjà performant.

La marge bénéficiaire, fruit de la revente des permis, reviendra donc dans un premier temps essentiellement à ceux qui amélioreront les structures les moins efficaces et les plus polluantes. Plusieurs marchés de permis d'émission ont été mis en place à l'échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'Etats. C'est le premier et le plus grand système d'échange de quotas d'émission de gaz carbonique du monde, qui couvre quelque 11 installations européennes responsables à elles seules de près de la moitié des émissions de CO2 de l'UE.

Tubiana, Laurence, Environnement et développement durable: Toutefois, la solution de créer un marché de permis entre Etats au niveau international apparaît comme bancale, puisque les Etats se montrent très réticents à acheter les quotas sur le marché international, et cher payée: Il a été construit de façon à pouvoir évoluer: Une première avancée du protocole est d'avoir lancé une dynamique de construction d'information, à la fois lors de la définition de ses règles et lors de la mise en oeuvre de ses dispositions.

L'article 35 de la proposition MIFIR propose que l'AEMF puisse demander à toute personne des informations, notamment tous les documents pertinents concernant la taille et la finalité d'une position ou d'une exposition prise par l'intermédiaire d'un produit dérivé. Elle peut exiger que la personne concernée prenne des mesures pour réduire la taille de la position ou l'exposition.

Ces deux dispositions sont de portée générale et concernent tous les produits dérivés. S'agissant plus spécifiquement des dérivés sur matières premières, l'AEMF a également le pouvoir de limiter la capacité d'une personne à participer à une transaction impliquant un tel instrument.

Les limites de position existent aux Etats-Unis depuis Elles n'ont pas réellement permis d'atténuer la volatilité des cours mais elles ont réduit les possibilités de manipulation de cours. Concrètement, la grande majorité des entreprises soumises au SCEQE n'entrerait donc pas dans le champ de ce texte. La nouvelle définition des quotas aurait également pour conséquence l'entrée du marché au comptant dans le champ de compétence de l'AEMF. Ce régulateur, à qui il revient déjà de surveiller les marchés des dérivés de quotas, disposerait ainsi d'une vision globale sur ces instruments.

Cela paraît cohérent et susceptible de garantir une supervision de qualité. Le titre V de la proposition de règlement porte sur les instruments dérivés et doit être lu en parallèle avec les dispositions du règlement EMIR. Ce dernier va conduire à une standardisation plus grande des contrats négociés de gré à gré en vue de leur compensation. Cette standardisation doit également permettre de rendre ces instruments plus liquides et donc plus facilement échangeables sur un marché ouvert et transparent marché réglementé, MTF ou OTF.

La proposition de règlement prévoit ainsi une obligation de négocier certains dérivés sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF. Il revient à l'AEMF de définir quelles catégories de dérivés sont soumises à cette obligation. Pour ceux des dérivés négociés sur un marché réglementé, la compensation par une contrepartie centrale est également obligatoire. Il n'est pas évident que l'ensemble des dérivés standardisés puissent être négociés sur un marché.